Fin de vie : Les étapes clés du procès Bonnemaison
Le procès Bonnemaison est de ces événements judiciaires qui font date et pourraient provoquer de profondes mutations de la loi actuelle alors que, pour l’occasion, le débat sur l’euthanasie revient sur le devant de la scène. Retour sur les faits marquants d’un procès mêlant législation, questions éthiques et émotion.
Jugé devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques pour « empoisonnement » de sept personnes âgées et malades, l’ex urgentiste bayonnais de 53 ans a été acquitté en juin dernier de la totalité des faits qui lui étaient reprochés. Jugeant toutefois que M. Bonnemaison n’était « pas un assassin » le parquet général de Pau a décidé de faire appel de cette décision.
Le procès Bonnemaison aura en effet fortement retenti à travers le pays qui l’aura suivi avec grand intérêt. Au cœur de cette affaire éthico-judiciaire, sept décès dont l’urgentiste, radié depuis avril 2014 de l’ordre des médecins, était suspecté d’avoir sciemment provoqué. En charge de patients extrêmement âgés et au stade final de leur maladie, l’ex urgentiste leur injectait en effet de l’hypnovel, un sédatif aux effets potentiellement létaux pour «soulager leurs souffrances physiques et psychiques». Suffisant pour accuser l’homme d’empoisonnement selon le parquet de Pau qui avait requis cinq ans de prison avec sursis. Une modération du parquet qu’il semble importante de souligner dans cette affaire.
Prison à perpétuité
Nicolas Bonnemaison risquait l’emprisonnement à perpétuité. Au terme de onze jours d’audience riches en émotion, il sera finalement acquitté des faits qui lui étaient imputés et survenus entre 2010 et 2011. Dans son verdict, la cour établi que l’urgentiste a agi « de bonne foi », procédant ni plus ni moins à des « sédations » alors que le traitement des patients avait été interrompus conformément à loi Léonetti de 2005. Point central de ce verdict, la cour a estimé que le praticien n’avait pas agi avec « l’intention de donner la mort ».
Un acharnement judiciaire ?
Le parquet aura cependant décidé de faire appel de la décision et un nouveau procès aura bien lieu à la cour d’assises du Maine-et-Loire à Angers. Les avocats de la défense qui s’étaient félicités de l’issue des délibérations ont estimé que ce signal fort envoyé par le tribunal était susceptible de pousser les politiques à réenclencher le dialogue sur la question de la fin de vie. Ils ont aussi déploré la décision du parquet de faire appel et dénoncent un « acharnement judiciaire déraisonnable ».
Malgré l’acquittement, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) n’a pas souhaité revenir sur sa décision effective depuis le 1er juillet. L’urgentiste, qui pourrait demander sa réintégration au bout de trois ans a d’ores et déjà fait appel de la décision du CNOM.
Si l’issue de l’appel est encore loin d’être connue, les avocats de Nicolas Bonnemaison ont réitéré leur souhait de voir nos politiques s’emparer du sujet et faire évoluer la législation comme s’y est engagé le président François Hollande.