Affaire Kerviel
Au cours d’une conférence de presse tenue le 24 janvier 2008, la Société Générale dévoile que l’un de ses traders lui a fait perdre 4,9 milliards d’euros en l’espace de quelques jours dans le cadre de ses activités de produits financiers dérivés. Quelques heures plus tard, l’identité de ce dernier est dévoilée : il s’agit de Jerôme Kerviel.
Instruction
Le 24 janvier 2008, la Société Générale porte plainte contre Jérôme Kerviel pour “abus de confiance, faux, usage de faux, abus de confiance, et introduction frauduleuse de données dans un système informatique”. Elle l’accuse d’avoir dissimulé ses positions grâce à des opérations fictives. Le 28 janvier Kerviel est mis en examen ; le 31 août 2009, le parquet décide de le renvoyer devant le tribunal correctionnel de Paris pour les mêmes infractions.
Le procès s’ouvre le 8 juin 2010 devant la 11ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Jérôme Kerviel est défendu par Me Olivier Metzner. Le 5 octobre, il est reconnu coupable de tous les chefs d’accusation retenus contre lui et se voit infliger une peine de cinq ans de prison dont trois fermes, assortie d’une amende record de 4,9 milliard d’euros.
Quatre jours a peine après ce verdict, dont l’accusé fait appel, on découvre que la Société Générale a bénéficié d’une déduction fiscale lui ayant permis de récupérer 1,7 des 4,9 milliards d’euros perdus. Cet élément n’ayant pas été évoqué durant le procès la défense de Jerôme Kerviel crie à l’escroquerie.
Dans ce contexte, le 20 avril 2012, Me Koubbi, nouvel avocat du prévenu, annonce qu’il dépose une plainte pour “escroquerie au jugement” contre la Société Générale. Le 27 avril, c’est une deuxième plainte qui est déposé pour “faux et usage de faux” contre la banque, qui aurait truqué les enregistrements de prétendus aveux de l’ancien trader. Des enquêtes sont actuellement ouvertes sur ces deux plaintes.
Procès et verdict
Jérôme Kerviel sera condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, et 4.9 milliards de dommages et intérêts le 27 juin 2010.
Le procès en appel se tient du 4 au 28 juin 2012. La décision, mise en délibéré, est rendue le mercredi 25 octobre. Il est condamné à la même peine.