Affaire du sang contaminé
Le 5 juin 1981, le centre de contrôle des maladies d’Atlanta fait état de cas de pneumonie rare touchant cinq sujets homosexuels en Californie : cette date marque l’apparition du SIDA dans le monde. Pourtant, si les premiers cas de SIDA sont observés en 1981, ce n’est que quelques années plus tard que ses modes de transmission sont découverts et que des tests de dépistage sont élaborés. Ainsi, ce n’est qu’en janvier 1984 qu’un lien est établi entre transfusions sanguines et contamination par le virus du SIDA ; on découvrira à la fin de la même année que le chauffage d’extraits de plasma permet d’inactiver le virus contenu dans les échantillons de sang prélevés.
Malgré ces découvertes, il reste des stocks de produits non chauffés sur le marché français. Le dépistage obligatoire de donneurs de sang n’est rendu obligatoire qu’à partir du 1er août 1995, et la distribution des stocks de cessera totalement qu’à la fin de l‘année. Il aura donc fallut plus d’un an entre la découverte du risque entraîné par les transfusions sanguine et la mise en place de mesures permettant de lutter contre ce risque.
En 1986, à la stupeur générale, le Centre National de Transfusion sanguine indique qu’un hémophile sur deux est contaminé. Des tests réalisés ultérieurement permettront de déterminer qu’une centaine d’entre eux l’a été durant la période 1984-1985.
L’affaire éclate en 1991, lorsque la journaliste Anne-Marie Casteret publie un article prouvant que le Centre National de Transfusion Sanguine a sciemment distribué à des hémophiles, durant la période 1984-1985, des produits sanguins contaminés par le virus du SIDA. Quatre médecins seront jugés et condamnés en 1992 pour tromperie et non assistance à personne en danger.
Instruction
Dans les mois qui suivent la publication de l’article de Anne-Marie Casteret, les responsables politiques de l’époque sont également pointés du doigt par les médias : il leur est reproché d’avoir freiné la mise en place du dépistage automatique et la fin de la mise en circulation des produits non chauffés dans un but financier. Leur mise en cause va être à l’origine de l’un des procès les plus médiatisés des années quatre vingt dix.
Plusieurs responsables politiques comparaîtront devant la Cour de Justice de la République en 1999 au titre de l’affaire du sang contaminé:
– Laurent Fabius (Premier Ministre entre 1984 et 1986), défendu par Maître Jean Michel Darrois et Maître Michel Zaoui
– Georgina Dufoix (Ministre des Affaires Sociales entre 1984 et 1986).
– Edmond Hervé (Secrétaire d’Etat à la Santé entre 1983 et 1986).
Ils seront tous trois jugés pour homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité des personnes.
Par ailleurs, une trentaine de hauts fonctionnaires, dont les directeurs de cabinets de responsables ministériels cité ci-dessus, seront traduits devant la justice ordinaire : ils auraient joué un rôle décisif dans l’affaire du sang contaminé.
Procès et verdict
Le volet ministériel de l’affaire sera tranché par la Cour de Justice de la République le 9 mars 1999. Laurent Fabius et Georgina Dufoix seront relaxés, tandis que Edmond Hervé sera condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.
Quant au volet non ministériel, il sera définitivement fermé par la Cour de Cassation le 18 juin 2003, avec la confirmation du non lieu prononcé à l’égard des hauts fonctionnaires initialement incriminés.