Affaire des ventes d’armes à l’Angola

Au début des années 1990 le Mouvement Populaire de Libération de l’Angola (MPLA), parti du président, et l’Union Nationale de l’Indépendance Totale de l’Angola (UNITA), dirigée par Jonas Savimbi, se disputent le pouvoir dans le pays. Une guerre civile extrêmement meurtrière fait rage. Elle durera jusqu’à 2002.

En 1992, alors que les violences s’intensifient, le MPLA s’adresse à la France une demande en aide alimentaire, en aide humanitaire et en armes. Le président angolais, José Eduardo dos Santos, se heurte à un refus de la part des autorités françaises. Officiellement, la France a pour habitude de ne pas livrer d’armes à un pays en guerre. Officieusement, un conflit au sein même du gouvernement français, dont certains membres soutiennent Dos Santos et d’autre son adversaire, serait l’une des raisons de ce refus.

En novembre 1993, suite à un conseil donné par l’ancien responsable de la cellule Africaine à l’Elysée, le premier marché est signé avec la société Brenco de Pierre Falcone. Ce dernier sera en fait un intermédiaire entre la société slovaque ZTS Osos de Arcadi Gaydamak et l’Etat Angolais.

Instruction

Dans ce dossier, le cours de la justice sera émaillé d’irrégularités nombreuses.

Début 2000, le parquet de Paris se saisi de l’affaire à l’initiative de Philippe Courroye, alors juge d’instruction. Il s’empare de documents au cabinet de l’avocat parisien Alain Guilloux dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent. La saisie, pourtant, est illégale et elle sera aussitôt annulée par le tribunal de grande instance de Paris.

A l’appui des documents ainsi récupérés, la brigade financière procède finalement à une perquisition au siège de la société Brenco ainsi qu’au domicile des employés de la société dont Isabelle Delubac, secrétaire de Falcone. Les enquêteurs saisiront à cette occasion des disquettes comportant des listes de noms associés à d’importantes sommes d’argent. Sur cette liste figurent notamment Jean-Christophe Mitterrand, Jacques Attali et Jean-Charles Marchiani.

Rapidement, le dossier montre quelques faiblesses.  Plusieurs notes d’information demandées par le juge Courroye concluent à la légalité de l’accord conclu entre la société Brenco et l’Angola : il s’agit d’une opération de courtage d’un matériel qui ne part pas de France et ne transite à aucun moment par le pays. Par ailleurs, à l’époque, aucune obligation internationale ne prévoit d’embargo complet sur les armes à destination de l’Angola.

Le contexte médiatique aidant, Pierre Falcone est malgré tout arrêté et écroué le premier décembre 2000. Il passera près d’un an en détention préventive. Le même mois, Jean-Christophe Mitterrand et Paul-Loup Sulitzer sont également mis en examen.

Le 27 juin 2001, un vice de procédure pousse la Cour de Cassation à annuler les poursuites : une telle instruction ne pouvait être ouverte qu’à la suite d’une plainte par les ministres concernés, plainte qui n’avait jamais été déposée. Rapidement toutefois, le ministère concerné dépose la plainte qui peut faire redémarrer la procédure.

L’instruction se poursuivra sur ce ton rocambolesque. Successivement arrêté à nouveau puis libéré, Pierre Falcone se verra finalement décerner un passeport diplomatique par l’Angola, qui voit d’un très mauvais oeil ce qui est considéré alors comme un acharnement judiciaire contre l’un des mandataires officiels du pays.

Procès et verdict

Au total se sont finalement 42 personnes qui sont présentées devant le Tribunal Correctionnel de Paris, qui prononce en octobre 2009 de lourdes condamnations qui seront très largement révisées en appel. Pierre Falcone, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, entre autres, sont condamnés à plusieurs années de prison.

Le procès en appel se tient devant la Cour d’Appel de Paris début 2011. Le verdict tombe le 29 avril 2011. Charles Pasqua est relaxé des chefs d’accusation de trafic d’influence passif et recel d’abus de biens sociaux. Pierre Falcone est relaxé du chef d’accusation de trafic d’armes. Il est en outre relaxé d’une grande partie des accusations d’abus de biens sociaux. Sa peine est réduite à 30 mois de prison ferme et 375 000 euros d’amende qui correspondent exactement au temps qu’il a déjà passé préventivement en prison.  Jean-Charles Marchiani, enfin, est relaxé du chef d’accusation de trafic d’influence.

Liens Externes

http://visionsmag.com/pierre-falcone-victime-collaterale-du-systeme-courroy/
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/angolagate-l-honneur-retrouve-de-falcone_988883.html