Affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris

En janvier 1999, suite à la plainte d’un contribuable parisien en décembre 1998, le parquet de Paris ouvre une instruction pour faux en écriture publique, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuve. Le salaire de sept employés du RPR aurait été financé par la ville de Paris alors que que Jacques Chirac était maire de Paris. 43 emplois fictifs auraient ainsi été crées au cours des mandats de Jacques Chirac (1977-1995) et de Jean Tibéri (1995-2001), pour un montant total avoisinant les 4,5 millions d’euros, permettant ainsi un financement direct du RPR par la ville de Paris.

Instruction

Parmi les personnes visées par l’instruction figure notamment Jacques Chirac, maire de Paris et Président du RPR, devenu entre temps Président de la République. Les accusations semblent solides, et se basent sur une lettre datée de 1993, signée de sa main, et demandant à son administration d’accorder une promotion à une employée municipale qui, bien que rémunérée par le conseil municipal, travaille en fait au siège du RPR. En 1999, le Conseil Constitutionnel tranche : un président en exercice ne peut pas être poursuivi. Ce n’est donc qu’en 2007, à l’occasion de son départ de l’Elysée, qu’il sera finalement entendu dans le cadre de cette affaire puis mis en examen pour détournement de fonds publics.

Le procès débute en septembre 2011, non sans que la mairie de Paris se soit désistée de son action civile après avoir conclu un accord avec les Chirac : l’UMP remboursera 1,65 million d’euros à la mairie de Paris; les 500 000 euros restant seront pris en charge par Jacques Chirac. Au cours du procès, Jacques Chirac est absent pour raisons de santé. Dans cette affaire, le parquet requiert une relaxe générale.

Procès et verdict

Jacques Chirac est finalement condamné à deux ans de prison avec sursis le 15 décembre 2011.