Lorsque Facebook facilite le divorce
L’Etat de New-York a validé l’utilisation de Facebook pour la transmission d’une procédure de divorce.
Après plusieurs années de démarches infructueuses, Ellanora Arthur Baidoo peut enfin entrevoir une issue positive lui permettant d’entériner son divorce. En 2009, à peine les noces civiles prononcées, Victor Sena Blood-Dzraku, son conjoint, s’oppose à une cérémonie traditionnelle ghanéenne qui aurait dû rassembler toute la famille de son épouse. Dans les jours qui suivent le mariage, l’homme disparait sans laisser d’adresse, laissant sa femme seule et désœuvrée. La plaignante, avec l’aide de son avocat Andrew Spinnell, tente alors en vain de contacter son mari afin d’initier une procédure de divorce. Mais comment faire parvenir les documents nécessaires à une personne sans emploi, sans domicile fixe, sans adresse mail, et qui refuse obstinément de répondre au téléphone ?
Solutions alternatives
Le seul lien reliant encore Victor Sena Blood-Dzraku au reste du monde est à chercher sur Facebook, ce qui motive maitre Spinnell à formuler une requête auprès du juge en charge du dossier. Si les voies classiques utilisées pour la transmission de documents n’aboutissent pas, pourquoi ne pas utiliser de moyens alternatifs tels que les réseaux sociaux ? Pragmatique, le juge Matthew Cooper a accepté la demande, considérant Facebook et Twitter comme des moyens de communication à part entière. La décision de la Cour suprême, rendue le 27 mars, a immédiatement fait la une des médias et pourrait constituer une jurisprudence quant à l’usage des réseaux sociaux pour la transmission d’actes officiels. Une convocation au tribunal a donc été déposée dans la boite de réception du mari. Malgré l’absence de réponse de sa part, cet envoi pourra par la suite permettre, selon les lois américaines, de prononcer un divorce par défaut.
« Rester en contact avec les personnes qui comptent dans votre vie »
Si le slogan de Facebook trouve dans cette affaire une illustration paradoxale, il n’en est pas moins vrai que le rôle des réseaux sociaux fait de plus en plus débat dans le milieu judiciaire. La question ne concerne pas seulement la transmission de documents : des messages et des photos postées par des conjoints volages et imprudents pourraient être versés aux procédures de divorce, tout comme le sont actuellement les mails et les SMS. Si pour le moment la justice n’a que très peu statué à l’égard de Facebook, le site, qui compte 1,4 milliard d’utilisateurs, permet aussi aux femmes et aux maris trompés de débusquer les infidélités.
Selon une étude publiée en janvier 2015 par un cabinet d’avocats britanniques, 33% des procédures de divorce seraient initiées après la découverte de posts suspects !