Le tribunal de La Haye condamne l’inaction du gouvernement néerlandais sur le climat

Face aux objectifs écologiques insuffisants fixés par le gouvernement néerlandais, le tribunal de La Haye rend une décision inédite le 24 juin 2015 en lui imposant une baisse des émissions de CO₂ de 25 % d’ici à 2020.

Par une décision du 24 juin 2015, le tribunal de La Haye ordonne à l’Etat néerlandais de limiter les émissions de gaz à effet de serre. En agissant de cette manière, le tribunal donne droit à la requête des 900 citoyens qui l’ont saisi, représentés par la fondation environnementale Urgenda. C’est la première fois qu’une telle décision est rendue et que les juges obligent clairement un Etat à lutter contre « le danger imminent causé par le changement climatique ».

Un jugement fondé sur un devoir de protection de l’environnement

Les 900 citoyens et l’organisation non-gouvernementale de défense de l’environnement Urgenda, ont saisi le tribunal en avril. Les plaignants estiment essentielle une réduction des émissions de C0₂ de 40 % d’ici à 2020, alors que les Pays-Bas avaient fixé un objectif de réduction des émissions à 17 %.

Cet objectif de 17 % est estimé insuffisant par les juges qui condamnent fermement l’Etat néerlandais. La décision du tribunal est motivée par un « devoir de protection de l’environnement ». C’est de ce devoir de protection de l’environnement que résulte l’urgence de contrôler les émissions de carbone. Les juges néerlandais fixent alors une baisse des émissions de CO₂ d’au moins 25 % d’ici à 2020 par rapport aux taux mesurés en 1990. Ce nouvel objectif est dans la norme préconisée de 25 % à 40 % « que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés » rappelle le Tribunal.

Une intervention exceptionnelle de la justice néerlandaise porteuse d’espoir

Cette décision du tribunal est sans précédent. C’est effectivement la première fois qu’un Etat est condamné au motif d’une « inaction climatique ». Les juges se fondent sur une volonté de protection des citoyens et de la santé publique. C’est par conséquent une véritable prise de conscience écologique pour la justice qui a estimé qu’il était nécessaire d’alerter un Etat sur les défaillances de son action environnementale en rendant une décision contraignante, sous la forme d’un ultimatum.

Le 24 juin 2015 marque une étape historique dans la reconnaissance de l’impact du réchauffement climatique. C’est pourquoi cette décision donne de l’espoir aux 9000 plaignants qui ont intenté une action similaire en Belgique en 2014 et qui espèrent désormais que la décision du 24 juin 2015 servira de référence. En Norvège également, des actions sont engagées pour des motifs équivalents.

Toutefois, si les juges néerlandais répondent à une exigence environnementale, leur décision inquiète car elle démontre qu’un encadrement dans ce domaine est indispensable. Il est devenu impératif d’agir rapidement au regard des effets désormais établis du changement climatique sur la santé publique.

Un impact sur la COP21

Cette décision rappelle aux Etats que leur responsabilité peut être engagée en matière environnementale et qu’ils peuvent par conséquent être condamnés par leurs propres juridictions. A cinq mois de l’ouverture de la COP21 à Paris, cette décision aura assurément un impact sur les négociations. En effet, l’objectif de la conférence internationale climatique sera de trouver un accord universel sur le climat afin de lutter efficacement contre les dérèglements climatiques et plus précisément sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre.