Justice et numérique : vers une réinitialisation du système procédural français ?

Le projet vise à réformer le système procédural français en passant progressivement du format papier au format numérique. Ceci permettra aux justiciables de gagner du temps en évitant les horaires souvent contraignants des cours et tribunaux, de se déplacer ou encore de ne pas savoir quel professionnel du droit contacter ni quelle procédure entamer face à une situation particulière.

Si de nombreux pays ont déjà adopté ce mode de procédure plus rapide et plus simple, comme aux Etats-Unis, la France n’a, pour le moment, mis en place ce nouveau système que dans quatre cours d’appel: Limoges, Angers, Chambéry et Nîmes. Celui-ci consiste en l’ouverture de sites Internet dont l’interface est facilement lisible et accessible pour les justiciables, ceci afin de les aider dans les procédures judiciaires et les démarches juridiques.

Justice.fr permet aux justiciables de s’informer

Via ces nouveaux outils, les citoyens sont désormais informés du mode de fonctionnement des juridictions françaises, de la procédure à effectuer de façon simplifiée et détaillée étape par étape, ainsi que des dernières mesures juridiques en vigueur. Ils peuvent également rechercher et entrer en contact avec des professionnels du droit plus rapidement et plus facilement, tout en diminuant les coûts.

Les sites Internet des quatre cours d’appel sont effectifs depuis le 1er juin 2018. Ils sont rassemblés sur une même plateforme juridique, Justice.fr, ouverte deux ans auparavant par le ministère de la Justice. La praticité du site permet aux justiciables de consulter les informations nécessaires depuis tout type de support numérique que ce soient les tablettes, les ordinateurs ou les smartphones. Dans les mois à venir, les autres cours d’appels de l’Hexagone vont ouvrir leur site sous un format identique.

Le projet Portalis : un mouvement de modernisation de la Justice

Cette réforme qui facilite l’accès des justiciables et des professionnels du droit aux juridictions françaises, prévoit à terme de rassembler l’ensemble de la gestion des procédures civiles sur un seul site. Ce projet porte d’ores et déjà le nom de “projet Portalis”.

Le mouvement de modernisation de la Justice est par ailleurs intervenu à plusieurs niveaux. Le Conseil national des barreaux a simultanément créé une plateforme nationale de résolution amiable des différends: le MARD (Mode amiables de résolution des différends). L’objectif reste le même : faciliter l’accès aux procédures et démarches pour les professionnels du droit en réunissant tout sur un seul et même portail, e-Acte, afin de proposer à leurs clients une procédure en ligne simplifiée, participative et dématérialisée. Les échanges pourront se faire sur l’espace virtuel, ce qui réduira considérablement les délais de procédures et les démarches.

Plusieurs pays ont déjà adopté ce système de procédures dématérialisées. Les Etats-Unis ont recours à cette méthode afin de désengorger les tribunaux des procédures les plus simples et les plus rapides. Le Portugal et le Royaume-Uni ont également adopté des mesures similaires.

En France, la dématérialisation des procédures a progressivement été mise en place par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Elle a été complétée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Douze ans plus tard, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a étendu l’accès des données aux décisions de justice et renforce cette volonté d’inclure le numérique dans la vie juridique française. Il ne s’agit plus seulement de dématérialiser les procédures mais de réorganiser entièrement le système juridique français afin de le simplifier et de l’adapter aux besoins des justiciables et des professionnels du droit.

Décrié par les professionnels, le nouveau système va devoir convaincre

Malgré cette volonté gouvernementale de moderniser, d’améliorer et de faciliter l’accès à la justice, les magistrats et les avocats ont manifesté contre cette justice dite “prédictive” et en contestent tant sa méthode que son contenu. Les inquiétudes autour de l’intelligence artificielle et de l’automatisation des procédures qui ne prennent pas en considération l’humain, persistent. Reste à voir la portée et l’efficacité qu’aura ce nouveau chantier juridique sur le système français et la vie citoyenne.