Patrice Spinosi

Né en 1972, fils d’un avocat aux Conseils et d’une professeure de droit, Patrice Spinosi est un juriste français avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Après avoir obtenu le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) en 1996, Patrice Spinosi devient avocat à la Cour d’appel de Paris. Quatre ans après, il est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est désormais avec maître François Sureau au sein du cabinet SCP SPINOSI SUREAU. Outre son rôle d’administrateur de l’Observatoire international des prisons, Me Spinosi est également professeur de droit à l’école de droit de Sciences-po et expert au Club des juristes

En 1992, Patrice Spinosi co-fonde la « conférence Lysias », association ayant pour but d’organiser des concours d’éloquence et de plaidoirie. Cette association est, à ce jour, présente dans de nombreuses universités de droit de France et organise chaque année le concours national d’art oratoire juridique français. Il a aussi été premier secrétaire de la conférence des avocats aux Conseils. Cette conférence est un concours d’éloquence et un exercice rhétorique judiciaire organisé sous l’égide de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Affaires emblématiques & clients célèbres

En qualité d’avocat aux Conseils, Patrice Spinosi a plaidé devant les plus hautes juridictions françaises et européennes.
En France, l’avocat a obtenu de la Cour de cassation, la tenue pour Yvan Colonna d’un troisième procès. De plus, la Cour a retenu son argument tenant au manque d’indépendance du procureur de la République dans cette affaire. C’est ainsi que dans la même affaire, la Cour européenne des droits de l’homme déclare en janvier 2015 recevable la requête d’Yvan Colonna pour “atteinte au procès équitable”.

En 2013, il est l’avocat des personnes mises en cause dans l’affaire Bettencourt, dont l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth.

En 2014, il est l’avocat de l’ancien trader de la Société générale, Jérôme Kerviel, lorsque la Cour de cassation prononce l’annulation des dispositions civiles condamnant son client à rembourser la totalité des sommes perdues estimées à 4,9 milliards d’euros.
La même année, le médiatique avocat défend la crèche Baby-Loup dans l’affaire du même nom relative au licenciement d’une salariée ayant refusé de retirer un signe religieux (en l’occurrence son voile). Patrice Spinosi obtient gain de cause en 2015.

En 2014 toujours, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamne la France pour son refus de reconnaître la filiation entre les époux Mennesson et leurs jumelles nées en Californie grâce au recours à une grossesse pour autrui (GPA). Patrice Spinosi est alors l’avocat de la famille, et réussit à convaincre la Cour que ce qui prévaut dans cette affaire est bien l’intérêt des enfants face à l’interdiction de la GPA en France.

Dans le cadre d’un procès au tribunal administratif de Melun en octobre 2016, Patrice Spinosi défend l’Observatoire international des prisons (OIP), organisme qui demande à l’Etat, par l’intermédiaire de l’administration pénitentiaire, la mise en place de mesures pour améliorer la salubrité des prisons en France. L’OIP obtient gain de cause lors de cette procédure.
La même année, Me Spinosi attaque les conséquences de la mise en place de la loi d’urgence, en défendant les arguments de la Cimade, comité inter-mouvement auprès des évacués.

En défendant les prérogatives de la Ligue des droits de l’homme, dans le contexte de l’état d’urgence, Patrice Spinosi est intervenu de nombreuses fois devant le Conseil constitutionnel, notamment dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Anecdotes

C’est à la mort de son père en 2000 que Patrice Spinosi devient avocat aux Conseils. Jeune, il a écrit dans le magazine Technikart et a interviewé de grands écrivains américains tels que Bret Easton Ellis, Don DeLillo ou Russell Banks.
C’est lui, lors du procès de l’Erika, pétrolier battant pavillon maltais ayant fait naufrage en décembre 1999 au large de la Bretagne, qui a introduit la notion de « préjudice écologique ».
Patrice Spinosi, grand défenseur des droits, a obtenu de la chambre criminelle de la Cour de cassation l’annulation pour la première fois de la mise sur écoute des cellules de deux personnes placées en garde à vue.

Récompenses

Depuis 2011, il figure chaque année dans le palmarès des avocats les plus puissants de France publié par le magazine GQ. En 2015, c’est la consécration puisqu’il accède à la première place du classement. Alors avocat de Jérôme Kerviel, le magazine Technikart le distingue en 2013 dans sa liste des 100 personnalités qui ont fait 2012.

Dossiers associés

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