Proposition de loi Darcos : droit d'auteur et IA, les enjeux pour les avocats en 2026
Adoptée par le Sénat et validée par le Conseil d’État, la proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos inverse la charge de la preuve en matière d’entraînement des modèles d’IA. Elle redéfinit les enjeux du droit d’auteur et les obligations des cabinets utilisant des outils d’IA générative.
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